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Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la présente politique vous informe des modalités de traitement de vos données personnelles.

Responsable de traitement

BBX Media SAS, 5 rue de l'Industrie, 74000 Annecy
RCS Annecy 944 760 560 — TVA FR68944760560

Données collectées

  • Informations d'identité : nom, prénom
  • Données de contact : adresse e-mail professionnelle
  • Données professionnelles : URL du site web, numéro SIRET
  • Données de facturation : informations nécessaires à l'établissement de la facture

Base légale et finalités

Le traitement repose sur l'exécution contractuelle (prestation SignumPublica). Vos données sont traitées pour :

  • Réalisation de l'audit automatisé du site web
  • Établissement et envoi des rapports et certificats
  • Gestion de la facturation et des paiements
  • Communication concernant votre label et ses renouvellements

Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans après la fin du contrat. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données
  • Rectification : corriger des données inexactes
  • Effacement : demander la suppression de vos données
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Opposition : vous opposer au traitement
  • Limitation : restreindre le traitement

Pour exercer ces droits : hello@digitaleman.fr

Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnels autorisés de BBX Media SAS. Aucune donnée n'est vendue ou commercialisée.

Transferts hors UE

Cloudflare Inc. (États-Unis) assure l'hébergement. Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne garantissent un niveau de protection conforme au RGPD.

Cookies

Le site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires (session, connexion). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déployé.

Contact DPO

Pour toute question : hello@digitaleman.fr

Dernière mise à jour : mars 2026